Six mois sans permis, 4 km entre chez vous et le travail, et une trottinette qui dort dans le garage. La question arrive dans la minute : est-ce que j'ai le droit ? La vraie réponse ne tient pas dans un oui ou dans un non. Elle tient dans une phrase de votre décision, celle que presque personne ne lit jusqu'au bout.
La réponse courte : oui, dans la très grande majorité des cas, vous gardez le droit de rouler en trottinette électrique pendant une suspension ou une annulation de permis. Une trottinette conforme ne dépasse pas 25 km/h et ne demande aucun permis, or le délit de conduite malgré suspension (article L224-16 du Code de la route) ne vise que la conduite d'un « véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire ». Pas de permis exigé, pas de délit.
Mais il existe une exception, et elle n'est pas rare : le juge peut avoir prononcé en plus une interdiction de conduire « certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé ». Cette formule figure noir sur blanc dans le Code de la route. Quand elle est dans votre décision, la trottinette n'est plus un contournement légal, et rouler quand même devient un risque pénal.
On n'est pas avocats, et cet article ne remplace pas la lecture de votre décision. On vous dit où regarder, ce que les textes disent exactement, et ce qu'on ne sait pas.
Permis suspendu : la trottinette électrique est-elle visée par la suspension ?
Non, pas par la suspension elle-même. Une suspension ou une annulation retire le droit de conduire les véhicules pour lesquels ce titre est nécessaire : voiture, moto, cyclomoteur. Une trottinette électrique conforme n'en fait pas partie, puisque la vitesse légale d'un engin de déplacement personnel motorisé est limitée à 25 km/h et qu'aucun permis n'est demandé pour en conduire un.
Le texte à connaître est l'article L224-16 du Code de la route, dans sa version en vigueur depuis le 30 septembre 2021. Il punit « le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire » de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Toute la portée du texte tient dans les onze derniers mots.
Deux ans et 4 500 euros, c'est le tarif pour une voiture. Pour une trottinette conforme, ce délit ne s'applique pas.
| Pendant une suspension de permis | Autorisé ? | Texte applicable |
|---|---|---|
| Voiture, moto, scooter 50 cm³ | Non | L224-16 : 2 ans et 4 500 € |
| Trottinette électrique conforme (25 km/h) | Oui, sauf interdiction judiciaire spécifique | Aucun permis exigé, donc hors L224-16 |
| Vélo à assistance électrique (25 km/h) | Oui, sauf interdiction judiciaire spécifique | Aucun permis exigé |
| Trottinette débridée au-delà de 25 km/h | Zone à risque, voir plus bas | L'engin sort de la catégorie EDPM |
| Trottinette, avec une interdiction visant les engins sans permis | Non | L234-2 I 5° du Code de la route |
La question qui suit presque toujours : l'invalidation du permis pour solde de points nul ne transforme pas davantage votre trajet en trottinette en conduite sans permis. Le raisonnement est le même. Ce qui compte, ce n'est pas l'état de votre permis, c'est la nature de l'engin et le contenu de la décision.
Quelle phrase du jugement peut vous l'interdire quand même ?
Celle-ci : « l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé ». Apprenez-la. C'est la seule chose à chercher dans votre décision.
Elle figure au I, 5° de l'article L234-2 du Code de la route, parmi les peines complémentaires encourues pour le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, pour une durée de cinq ans au plus. Le même paragraphe se retrouve au II, 5° de l'article L234-8, qui concerne le refus de se soumettre aux vérifications, et dans les peines complémentaires de l'article L224-16 lui-même. Autrement dit : la personne condamnée pour avoir conduit alcoolisée peut se voir interdire, en plus de la suspension du permis, de conduire une trottinette.
Une précision utile, parce qu'on lit souvent le contraire. Cette formule n'est pas celle de l'article 131-6 du Code pénal. Le 131-6 liste bien, à son 2°, « l'interdiction de conduire certains véhicules pendant une durée de cinq ans au plus », mais sans la mention des engins ne nécessitant pas de permis. C'est le Code de la route qui porte la version étendue, et pas le Code pénal. Si quelqu'un vous cite le 131-6 pour vous dire que la trottinette est interdite, demandez-lui le texte.
Est-ce qu'une trottinette électrique entre vraiment dans « véhicule terrestre à moteur » ? Elle a un moteur, des roues et roule au sol, et c'est précisément à ce titre que l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour elle. Notre lecture, qui est celle du bon sens juridique et pas un avis d'avocat, est donc qu'elle y entre. Mais seul le dispositif de votre décision tranche, parce que le texte dit « certains véhicules » : c'est au juge de désigner lesquels. Si la phrase est là et qu'elle vise les engins sans permis, considérez la trottinette comme interdite jusqu'à preuve du contraire, et posez la question à votre avocat avant de monter dessus.
Trois réflexes, dans cet ordre. Relisez le dispositif de votre jugement ou de votre ordonnance pénale, pas le résumé qu'on vous en a fait. Cherchez le mot « interdiction » et la suite de la phrase. Vérifiez enfin la durée : une interdiction de conduire peut courir plus longtemps que la suspension du permis, et la fin de l'une ne met pas fin à l'autre.
Et si la trottinette est débridée, ça change quoi ?
Tout. Une trottinette dont la vitesse a été débloquée au-delà de 25 km/h n'est plus un engin de déplacement personnel motorisé au sens du Code de la route. Elle sort de la catégorie qui vous protégeait, et le raisonnement « pas de permis exigé, donc pas de délit » s'écroule avec elle.
On ne vous donnera pas le montant exact de l'amende encourue, parce qu'on n'a pas pu vérifier le texte réglementaire à la source aujourd'hui, et on préfère ne rien écrire plutôt qu'un chiffre approximatif. Ce qu'on sait, et qui suffit à décider : la machine modifiée est sanctionnable comme telle, elle peut être immobilisée, et sa requalification juridique dépend du cas. Avec un permis suspendu, c'est le pire moment pour tenter le coup.
Côté atelier, le calcul est encore plus simple. Le débridage annule la garantie commerciale et la conformité CE de la machine, et il la rend inassurable dans les faits. On refuse de le faire, et une machine débridée n'est plus prise en garantie. Le détail est dans notre article sur le débridage d'une trottinette électrique et sa légalité.
Attention aussi au cas inverse, celui de la machine qui perd de la puissance toute seule et qu'on croit bridée par le vendeur. Ce n'est presque jamais du bridage, c'est une cause technique. On en a listé neuf dans notre diagnostic des pertes de puissance.
Alcool, stupéfiants : que risque-t-on au guidon d'une trottinette ?
Exactement ce que risque un automobiliste. C'est le point que les gens découvrent le plus tard, et le plus mal.
L'article L234-1 du Code de la route, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026, punit de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende la conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang, ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré. Le texte vise la conduite d'un véhicule, sans réserver son application à ceux qui exigent un permis. Une trottinette est un véhicule.
Et c'est là que la boucle se referme sur la question de départ. Rouler alcoolisé en trottinette pendant une suspension de permis, c'est s'exposer à une nouvelle condamnation, dont les peines complémentaires comprennent la suspension ou l'annulation du permis de conduire et, justement, l'interdiction de conduire les véhicules terrestres à moteur y compris ceux qui n'en demandent pas. Le trajet censé compenser la perte du permis devient le motif qui l'éloigne.
Le taux autorisé, le barème complet et le chiffre que presque tout le monde cite encore à tort, on les détaille dans trottinette électrique et alcool : taux et sanctions 2026. Pour les stupéfiants, le texte applicable vise lui aussi « toute personne qui conduit un véhicule », et les peines complémentaires comprennent la même interdiction.
Rouler en trottinette protège-t-il le permis qu'il vous reste ?
Partiellement, et il faut être précis parce que l'idée circule sous une forme fausse. Les points sont attachés au permis de conduire. Une infraction commise avec un engin qui n'en demande aucun ne doit pas, en principe, entraîner de retrait de points. Une amende pour circulation sur trottoir ou pour franchissement de feu rouge en trottinette se paie donc sans toucher au solde.
Ce qui est faux, c'est la version large : « la trottinette met mon permis à l'abri de tout ». Non. Une interdiction pénale de conduire existe indépendamment de votre solde de points, et une condamnation pour alcool ou stupéfiants au guidon peut emporter la suspension ou l'annulation du permis que vous espériez récupérer. Le permis n'est pas protégé par l'engin, il est protégé par votre comportement.
Pendant une suspension, deux réflexes évitent les ennuis évitables. Ayez de quoi prouver que votre machine est conforme : la facture et la notice indiquant la vitesse bridée à 25 km/h, idéalement en photo sur le téléphone. Et gardez l'attestation d'assurance responsabilité civile, obligatoire pour un engin de déplacement personnel motorisé. Ce qu'un agent peut demander, on l'a listé dans quels papiers avoir sur soi lors d'un contrôle de police en trottinette, et le coût d'un défaut d'assurance dans rouler sans assurance en trottinette électrique.
Quelle trottinette prendre quand elle devient le seul moyen de transport ?
Un usage de remplacement n'a rien à voir avec un usage de loisir. La machine sort tous les jours, par tous les temps, souvent chargée, et elle doit tenir six mois ou un an sans faiblir. Trois critères comptent, et l'autonomie annoncée n'en fait pas vraiment partie : comptez plutôt que l'autonomie réelle tombe de 30 à 40 % sous l'annonce constructeur selon votre poids et le relief, et prenez de la marge en conséquence.
Ce qu'on regarde pour ce profil, dans l'ordre : la capacité de freinage par temps humide, parce que vous roulerez en novembre comme en juin ; la robustesse de la potence et du système de pliage, qui est la pièce qui souffre le plus sur une machine quotidienne ; et la disponibilité des pièces, parce qu'une immobilisation de trois semaines pour un garde-boue introuvable n'est pas une option quand c'est votre seul véhicule.
C'est aussi la situation où acheter d'occasion entre particuliers coûte le plus cher au final. Une trottinette reconditionnée FixWheel passe un contrôle de plus de 78 points, avec remplacement systématique des pièces d'usure hors tolérance et test de roulage final, et repart avec 6 mois de garantie commerciale inclus, extensible à 12 mois avec l'option FixWheel Sérénité. La garantie couvre l'électronique et l'électrique, pas les pièces mécaniques ni l'usure : le détail est sur notre page garantie. Le cas particulier du trajet domicile-travail est traité dans quelle trottinette électrique pour aller au travail.
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Le reste des règles qui s'appliquent à vous à partir de maintenant (où rouler, casque, âge, équipement) est rassemblé dans notre guide de la loi trottinette électrique en France en 2026, et le barème des sanctions dans les amendes trottinette électrique en 2026.
Questions fréquentes sur le permis suspendu et la trottinette électrique
Peut-on rouler en trottinette électrique avec un permis suspendu ?
Oui dans la plupart des cas. Une trottinette électrique conforme est limitée à 25 km/h et ne demande aucun permis, or l'article L224-16 du Code de la route ne punit que la conduite d'un véhicule à moteur « pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire ». L'exception : si le juge a prononcé une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur « y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé », la trottinette est alors concernée.
Et avec un permis annulé ou invalidé pour solde de points nul ?
Le raisonnement est le même : l'annulation ou l'invalidation porte sur le droit de conduire les véhicules nécessitant un permis, pas sur les engins de déplacement personnel motorisés. Ce qui change la réponse n'est pas l'état du permis, mais la présence ou non d'une interdiction judiciaire spécifique dans la décision.
Quelle phrase chercher dans son jugement ?
« L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé. » Cette peine complémentaire figure notamment au I, 5° de l'article L234-2 du Code de la route, pour une durée de cinq ans au plus. Si elle est dans le dispositif de votre décision, demandez à votre avocat si la trottinette est visée avant de rouler.
Que risque-t-on en roulant alcoolisé en trottinette électrique ?
L'article L234-1 du Code de la route, version en vigueur depuis le 20 août 2026, prévoit trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende pour une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang, soit 0,40 milligramme par litre d'air expiré. Les peines complémentaires comprennent la suspension ou l'annulation du permis de conduire et l'interdiction de conduire les engins ne nécessitant pas de permis.
Rouler en trottinette fait-il perdre des points de permis ?
En principe non, car les points sont attachés au permis de conduire et une trottinette conforme n'en exige aucun. Mais une interdiction pénale de conduire ne dépend pas du solde de points, et une condamnation pour alcool ou stupéfiants au guidon peut entraîner la suspension ou l'annulation du permis.
Une trottinette débridée change-t-elle la réponse ?
Oui. Au-delà de 25 km/h, l'engin n'est plus un engin de déplacement personnel motorisé et sort de la catégorie qui dispense de permis. Le débridage annule aussi la garantie commerciale et la conformité CE de la machine. Avec un permis suspendu, c'est le cumul de risques à éviter.
Dernière mise à jour : novembre 2026. Sources : Code de la route sur Légifrance, articles L224-16 (version en vigueur depuis le 30/09/2021), L234-1 et L234-2 (versions en vigueur depuis le 20/08/2026, loi n° 2026-798 du 18 août 2026) et L234-8 ; Code pénal, article 131-6 (version en vigueur depuis le 23/05/2024). Cet article donne une information générale et ne constitue pas un conseil juridique : seul le dispositif de votre décision, lu avec votre avocat, détermine ce qui vous est interdit. Image d'en-tête composée automatiquement à partir d'une photo produit du catalogue ; infographies générées par script à la charte FixWheel. Article rédigé avec l'aide d'une IA, à partir des textes cités ci-dessus (mention AI Act).
