Casque et gilet obligatoires en trottinette : quels départements en 2026 (et pourquoi la base juridique de ces arrêtés est contestée) ?

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

La carte a bougé quatre fois depuis le début du mois d'août, et la même trottinette peut être en règle chez vous et hors la loi vingt kilomètres plus loin. Au niveau national, le casque n'est toujours pas obligatoire en agglomération. Mais seize départements au moins l'imposent désormais par arrêté préfectoral, dont Paris et la petite couronne depuis le 7 août 2026 (casque + équipement rétro-réfléchissant, 135 € et 35 €), puis le Nord, le Pas-de-Calais et la Manche depuis le 1^er septembre 2026, et une vague de septembre avec l'Hérault, les Yvelines et l'Ardèche. Deux pièges, et le second est presque inconnu : certains arrêtés imposent casque + gilet, d'autres le casque seul, avec des amendes différentes ; et la base juridique de ces arrêtés est contestée à l'Assemblée nationale, ce qui les expose à une annulation par le juge administratif. Voici la carte territoire par territoire, les montants, et ce que cette contestation change concrètement pour vous.

Où le casque et le gilet sont-ils obligatoires en trottinette en 2026 ?

Dans seize départements au moins, plus toute la France hors agglomération. C'est là que se joue le vrai risque d'amende, car ces règles s'appliquent même sur un trajet urbain de cinq minutes, piste cyclable comprise. Voici la carte à jour, avec une précision de méthode qui compte : nous n'affichons un montant que là où nous avons pu le rattacher à un arrêté identifié.

Situation vérifiée au 30 septembre 2026. Les mentions « non confirmé » sont volontaires : nous n'avons pas pu ouvrir l'arrêté ou le communiqué officiel correspondant au moment de cette mise à jour, et nous préférons l'écrire plutôt que reprendre un montant de seconde main. La liste s'allonge de semaine en semaine.

Pourquoi ne trouve-t-on aucune liste officielle de ces départements ?

Parce qu'elle n'existe pas. Ces arrêtés sont pris département par département, sans registre national qui les recense, et c'est la raison pour laquelle les décomptes publiés varient d'un article à l'autre. Nous en avons fait l'expérience en préparant cette mise à jour : une même source professionnelle titrait sur « dix départements » tout en énumérant huit arrêtés, et omettait le Pas-de-Calais et la Manche, pourtant en vigueur depuis le 1^er septembre.

Nous avons donc choisi une règle simple : ne publier que ce que nous pouvons nommer. Les seize départements annoncés en tête de cet article sont le total de ceux que nous identifions nommément — 06, 02, 36, 89, 84, 77, 59, 75, 92, 93, 94, 62, 50, 34, 78 et 07. C'est un plancher, pas un état des lieux. Si votre département n'y figure pas, cela ne prouve pas qu'il n'a pas d'arrêté : cela veut dire que nous ne l'avons pas vu passer.

Ce qui a changé à Paris et en petite couronne le 7 août 2026

C'est le basculement le plus important de l'année, parce qu'il concerne plusieurs millions d'habitants. L'arrêté n° 2026-00969 du préfet de police, du 7 août 2026, impose le casque et un équipement rétro-réfléchissant à tous les conducteurs d'EDPM — trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards — à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

Trois points surprennent les usagers habitués à l'ancienne règle :

• Le rétro-réfléchissant vaut aussi en plein jour. Jusque-là, il n'était exigé que la nuit ou par visibilité insuffisante, et seulement hors agglomération.
• La piste cyclable n'est pas une zone franche. L'obligation couvre toutes les voies publiques concernées.
• Aucune dispense liée à l'âge. Elle s'applique à tous les conducteurs, adultes compris.

Et un quatrième point, qui fait grincer beaucoup d'usagers : l'arrêté ne vise que les EDPM. Un vélo à assistance électrique n'est pas un EDPM, et n'est donc pas concerné — pas plus que les « fat bikes », ces vélos à grosses roues dont beaucoup dépassent en pratique les 25 km/h. Dans la même rue, au même moment, l'un roule tête nue en toute légalité, l'autre risque 135 €.

Les Hauts-de-Seine avaient d'ailleurs pris les devants avec un arrêté préfectoral dès le 27 juillet 2026 : certaines communes du 92 communiquent donc encore sur des montants différents. Si vous roulez ou achetez dans ce périmètre, notre guide local détaille où acheter une trottinette reconditionnée à Paris et ce que change l'arrêté du 7 août 2026.

Ces arrêtés sont-ils juridiquement solides ?

Leur base légale est contestée, et le gouvernement a été officiellement interrogé là-dessus. C'est l'élément le moins connu de tout ce dossier, et il mérite d'être dit clairement, sans en tirer de conclusion hâtive.

Les règles du Code de la route relèvent d'une compétence nationale : c'est ce Code qui fixe les équipements obligatoires des usagers de la route, et c'est lui qui impose déjà le casque aux usagers d'EDPM hors agglomération. Or, dans une question écrite du 11 août 2026, la députée du Jura Danielle Brulebois relève que « ni le Code de la route ni le Code général des collectivités territoriales ne prévoient expressément que les maires ou les préfets puissent imposer un équipement individuel supplémentaire aux conducteurs ». Elle en conclut que la base juridique de ces arrêtés est « incertaine » et qu'ils sont exposés « à un risque de censure par le juge administratif ». D'autres parlementaires, à l'Assemblée comme au Sénat, ont exprimé la même réserve.

Ce que cela signifie, et surtout ce que cela ne signifie pas :

• Ces arrêtés s'appliquent. Tant qu'un juge ne les a pas annulés, ils sont en vigueur et l'amende est réelle. Rouler sans casque dans un département concerné en espérant que l'arrêté sera invalidé un jour est un mauvais calcul.
• Mais leur avenir n'est pas garanti. Un arrêté annulé par le tribunal administratif disparaît, et la règle change à nouveau — d'où l'intérêt de vérifier l'arrêté en vigueur plutôt que de mémoriser une carte.
• La superposition crée des situations étranges. À Rungis, deux arrêtés coexistent : celui du préfet, qui ne vise que les EDPM du département, et celui du maire, plus sévère, qui impose le casque à tous les usagers d'engins de déplacement « motorisés ou non » — donc aussi aux cyclistes, aux rollers et aux skate-boards. Un arrêté municipal peut durcir un arrêté préfectoral, il ne peut pas le contredire.

Notre position d'atelier est simple et n'a pas besoin du droit pour tenir : nous voyons passer les machines après les chutes. Le casque se discute juridiquement, pas physiquement.

Combien coûte l'amende sans casque ni gilet ?

De 35 à 170 € selon le territoire. Là où l'arrêté relève de la contravention de 2^e classe (Alpes-Maritimes, Seine-et-Marne, Nord, Pas-de-Calais), l'amende forfaitaire est de 35 €. Là où il relève de la 4^e classe — Paris, petite couronne, Manche — elle monte à 135 €. À Paris et en petite couronne uniquement, l'absence d'équipement rétro-réfléchissant est verbalisée séparément à 35 €, ce qui porte un contrôle sans casque ni gilet à 170 €.

Pour les départements entrés en vigueur en septembre — Hérault, Yvelines, Ardèche — des montants circulent dans la presse locale, y compris des valeurs qui ne correspondent ni à 35 € ni à 135 €. Nous ne les reprenons pas faute d'avoir pu les rattacher au texte de l'arrêté. Si vous roulez dans ces départements, le montant exact figure sur l'arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Dans plusieurs départements, les forces de l'ordre ont annoncé une première phase de contrôles à visée pédagogique, le temps que chacun s'équipe. Ne comptez pas dessus longtemps : la tolérance est temporaire, et ces montants ne concernent que le casque. Rouler sans assurance, débridé ou à deux expose à des sanctions bien plus lourdes, détaillées dans notre barème complet des amendes 2026.

Un dernier point qui fait basculer beaucoup de contrôles : le casque doit être homologué et attaché. Sangle ouverte, il est verbalisé comme un casque absent.

Pourquoi ces arrêtés se multiplient-ils ?

Parce que la mortalité a bondi, et les préfets le disent explicitement dans leurs arrêtés. Les données de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, reprises dans l'arrêté parisien, font état de 79 utilisateurs d'EDPM tués en 2025, soit 34 décès de plus qu'en 2024. Remis dans la durée, l'ordre de grandeur est plus parlant encore : on comptait 10 tués en 2019, le chiffre a donc été multiplié par près de huit en six ans, et les blessés graves sont passés d'environ 200 à 1 100 sur la même période, soit une multiplication par cinq et demie. Les deux sources que nous avons consultées donnent 79 et 80 tués pour 2025 : nous retenons le 79 de l'ONISR, cité par l'arrêté lui-même.

Dans le Nord, la préfecture a constaté entre 2019 et 2025 une multiplication par 15 du nombre d'accidents impliquant des EDPM et par 30 du nombre de blessés hospitalisés ; plus de 60 accidents, dont deux mortels, avaient déjà été recensés depuis le début de 2026 au moment de la signature.

Le mouvement ne vient pas seulement des préfets. En juin 2026, la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a estimé qu'il était « nécessaire de faire évoluer la législation » et demandé à la délégation à la sécurité routière de travailler sur un port du casque obligatoire « en toutes circonstances et sur l'ensemble du territoire » — pour les trottinettes, mais aussi pour les cyclistes. Si cette orientation se confirme, le débat dépassera largement les EDPM.

Côté Parlement, plusieurs propositions de loi visent à unifier la règle : celle du 16 septembre 2025 (n° 1810) et, plus large, la proposition de loi n° 2900 du 9 juin 2026, qui prévoit casque et gilet obligatoires partout, un brevet de sécurité routière et une amende portée à 270 €. Aucune n'a été votée, et aucune n'était inscrite à l'ordre du jour début septembre 2026. Autrement dit, la mosaïque départementale va durer.

Quels équipements sont réellement obligatoires partout en France ?

Au-delà du casque, plusieurs règles s'appliquent sans dérogation, et les ignorer coûte souvent plus cher.

Le détail de ce que l'engin doit embarquer est dans notre guide de l'équipement obligatoire en trottinette électrique en 2026. Et un point mérite d'être dit clairement : débrider une trottinette pour dépasser 25 km/h est interdit sur la voie publique. Cela fait sortir l'engin du cadre homologué, peut priver de couverture en cas d'accident et peut entraîner la perte de la garantie commerciale. Chez FixWheel, aucune trottinette n'est livrée débridée et nous ne débridons jamais.

Comment être en règle sans se ruiner en 2026 ?

Se mettre en conformité coûte peu et se règle en une fois. Un casque homologué à la norme EN 1078, celle des casques vélo, se trouve dans le commerce à partir d'une vingtaine d'euros ; un équipement rétro-réfléchissant pour quelques euros. Face à une amende de 35 à 170 €, et surtout au coût d'une chute sans protection, l'équation est vite tranchée.

Reste à choisir le bon format : entre un casque vélo, un casque bol et un casque jet, la couverture de la tête n'est pas la même, et « marqué CE » ne dit rien de ce qui a été testé. Nous avons détaillé ce que valide chaque norme dans jet, bol ou casque vélo : lequel choisir (et lequel est vraiment homologué).

Deux conseils pratiques : gardez l'équipement rétro-réfléchissant en permanence sur la trottinette, et préférez un brassard ou un sac à dos rétro-réfléchissant — explicitement admis, et bien plus faciles à garder sur soi qu'un gilet qu'on oublie. Enfin, remplacez tout casque ayant subi un choc, même sans fissure visible.

Un mot de saison, parce que la période s'y prête : être en règle et être vu ne sont pas la même chose. Un gilet conforme ne compense pas un feu arrière encrassé, et l'automne est précisément le moment où l'écart se paie. Nous avons détaillé les six gestes qui changent votre visibilité réelle dans notre article sur pourquoi être en règle ne suffit pas à être vu la nuit, et la liste complète de ce qui sert vraiment de novembre à mars dans notre guide d'équipement hivernal.

FAQ : casque et gilet obligatoires en trottinette

Le casque est-il obligatoire en trottinette à Paris en 2026 ?
Oui. Depuis le 7 août 2026, l'arrêté n° 2026-00969 du préfet de police impose le casque et un équipement rétro-réfléchissant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, à toute heure et sans dispense d'âge. L'amende est de 135 € sans casque et de 35 € sans équipement rétro-réfléchissant.

Dans quels départements le casque est-il obligatoire en trottinette en 2026 ?
Seize départements au moins fin septembre 2026 : Paris et la petite couronne (92, 93, 94) depuis le 7 août, le Nord, le Pas-de-Calais et la Manche depuis le 1^er septembre, l'Hérault, les Yvelines et l'Ardèche depuis septembre, ainsi que la Seine-et-Marne, les Alpes-Maritimes, l'Yonne, le Vaucluse, l'Aisne et l'Indre. Une trentaine de communes l'imposent aussi par arrêté municipal. Il n'existe pas de registre national : ce total est un plancher, pas un état des lieux.

Le gilet est-il obligatoire partout où le casque l'est ?
Non. Le Nord, le Pas-de-Calais, le Vaucluse et l'Ardèche n'imposent que le casque. Paris et la petite couronne, la Manche, la Seine-et-Marne, les Alpes-Maritimes, l'Yonne, l'Hérault et les Yvelines imposent casque et équipement rétro-réfléchissant. Vérifiez l'arrêté de votre département.

Ces arrêtés préfectoraux sont-ils juridiquement valables ?
Ils s'appliquent et l'amende est réelle tant qu'un juge ne les a pas annulés. Mais leur base légale est contestée : dans une question écrite du 11 août 2026, la députée Danielle Brulebois relève que ni le Code de la route ni le Code général des collectivités territoriales ne prévoient expressément que les maires ou les préfets puissent imposer un équipement individuel supplémentaire, ce qui expose ces arrêtés à un risque de censure par le juge administratif. Cela ne dispense pas de porter le casque aujourd'hui.

Le casque est-il obligatoire pour les vélos électriques et les fat bikes ?
Non. Les arrêtés en vigueur, y compris celui de Paris du 7 août 2026, visent les EDPM : trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et hoverboards. Un vélo à assistance électrique n'est pas un EDPM et n'est donc pas concerné, ce qui crée des situations peu cohérentes sur la même voie. Une exception notable : la commune de Rungis a pris un arrêté municipal imposant le casque à tous les engins de déplacement, motorisés ou non, cyclistes compris.

Le casque est-il obligatoire à Nice en 2026 ?
Oui. Un arrêté préfectoral rend le casque homologué et le gilet rétro-réfléchissant obligatoires pour toutes les trottinettes électriques dans tout le département des Alpes-Maritimes, Nice comprise, depuis le 2 avril 2026 — c'est le premier département à avoir franchi le pas. L'amende est de 35 €.

Quelle amende si je roule sans casque en trottinette ?
35 € là où l'arrêté relève de la contravention de 2^e classe (Alpes-Maritimes, Seine-et-Marne, Nord, Pas-de-Calais), et 135 € à Paris, en petite couronne et dans la Manche. À Paris et en petite couronne, l'absence d'équipement rétro-réfléchissant ajoute 35 €, soit 170 € au total. Hors agglomération, sur route autorisée, l'amende atteint 135 €. Pour l'Hérault, les Yvelines et l'Ardèche, reportez-vous à l'arrêté préfectoral : les montants relevés dans la presse locale ne sont pas confirmés.

Le gilet réfléchissant est-il obligatoire de jour ?
Oui à Paris et en petite couronne, ainsi que dans la Manche et les Alpes-Maritimes, où les arrêtés l'imposent à toute heure. Ailleurs en France, il est exigé la nuit ou par visibilité réduite, et fortement conseillé en journée.

Quel casque choisir pour une trottinette électrique ?
Un casque homologué à la norme EN 1078 (casque vélo) portant le marquage CE convient pour un usage urbain bridé à 25 km/h. Il doit être à la bonne taille et surtout attaché : sangle ouverte, il est verbalisé comme un casque absent. Pour le choix du format — vélo, bol ou jet — et ce que chaque norme teste réellement, voyez notre comparatif dédié.

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• Casque de trottinette : jet, bol ou casque vélo, lequel choisir (et lequel est vraiment homologué) ?
• Casque obligatoire en trottinette : ce que dit la loi en 2026 (Paris, petite couronne et départements concernés)
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• Assurance trottinette obligatoire en 2026 : prix et garanties
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Sources : arrêté n° 2026-00969 du 7 août 2026 du préfet de police ; arrêtés préfectoraux des Alpes-Maritimes (n° 2026-467 du 2 avril 2026), de l'Yonne (n° PREF/CAB/2026-226 du 12 mai 2026), du Vaucluse (n° 84-2026-06-08-00006 du 8 juin 2026), de la Seine-et-Marne (n° 2026 CAB SESR 987 du 2 juillet 2026), des Yvelines (n° 78-2026-09-07-00004 du 7 septembre 2026), du Nord, du Pas-de-Calais, de la Manche, de l'Hérault et de l'Ardèche ; Maire-Info (quotidien de l'Association des maires de France), édition du 4 septembre 2026, pour la question écrite de la députée Danielle Brulebois du 11 août 2026, la position de la ministre déléguée Marie-Pierre Vedrenne, le cas de Rungis et l'évolution 2019-2025 de l'accidentalité ; Service-Public.fr ; Code de la route (art. R412-43-1) ; données d'accidentalité EDPM 2025 de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Mise à jour du 30 septembre 2026 : ajout de la vague d'arrêtés de septembre (Hérault, Yvelines, Ardèche), de la section sur la contestation de la base juridique de ces arrêtés, du périmètre EDPM face aux vélos électriques, et de l'état des propositions de loi. Article informatif, ne constitue pas un conseil juridique.